CONDITIONS GENERALES DE VENTE pour les Clients Particuliers

Editées le 13 Décembre 2012 , révisées le 01 Février 2016

 

Introduction

La société AKXION
La société AKXION est une SARL immatriculée au registre du commerce de Nîmes

sous le numéro 503 601 528.

Autorisation CNIL N° 1556435 v 0  (plus de détails dans les mentions légales)


Nous sommes à votre disposition au Service Client :

Par téléphone au 09.53.91.60.40 et au 06.15.30.40.64 , de 9h à 19h du lundi au vendredi

Par e-mail : akxion@free.fr

Par courrier : AKXION , 100 Chemin de Panissière – 30340 ROUSSON.

 

Contenu du site

Sur notre site sont indiquées en langue française les informations suivantes : 
- Les caractéristiques essentielles des biens proposés, ainsi que leur prix en euros, la participation aux frais de port,
-La durée de validité de l’offre,

-Les détails sur les modalités d’exercice de votre droit de rétractation.

 

Les conditions générales de vente

 

Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions de vente, au moment de la passation de la commande, et avoir la pleine capacité juridique pour s’ engager au titre des présentes énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre AKXION et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

AKXION se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version. Les conditions générales de vente applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande.

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties.

 

Commande

Le client qui souhaite acheter doit obligatoirement :

Remplir une fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes coordonnées

Remplir son panier en ligne en donnant toutes les références des produits choisis

Valider sa commande après l’avoir vérifiée

Effectuer le paiement dans les conditions prévues

 

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. AKXION confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. AKXION se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

 

Sauf preuve contraire, les registres informatiques, conservés dans des conditions raisonnables de sécurité par AKXION , feront la preuve des communications, des commandes et des paiements intervenus. L’ archivage des bons de commande et des factures se font sur un support fiable et durable, pouvant être juridiquement produit à titre de preuve.

 

Le client devra vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements qu’il fournira lors de la commande, notamment concernant l’adresse de livraison.
AKXION ne pourra être tenu pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (par exemple des retards ou des erreurs de livraisons). Dans ce contexte, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à la charge du client.

 

Produits  

Identification des produits

Ensemble des produits proposés sur le site. Les photographies, textes, graphismes, fiches techniques sont pour la plupart issues des documentations élaborées par les fabricants ou constructeurs, reproduites sous leur contrôle et avec leur accord. Ces documentations n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de AKXION ne pourra être engagée.

la disponibilité des produits

La majorité des produits proposés à ses clients par AKXION sont disponibles dans son entrepôt.

Les offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Pour les produits non stockés dans les entrepôts de AKXION, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez ses fournisseurs. Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de la commande. Ces informations provenant directement de ses fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement survenir.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produits non stockés après passation de la commande du client, AKXION en avertira par mail dès réception des informations transmises par les fournisseurs.

 

Prix

AKXION se réserve le droit de modifier les prix à tout moment .
Mais le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par AKXION.
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective.

Le prix est exprimé en euros.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Toute erreur de tarif affiché entraine la nullité de la commande.


Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage, les frais de transport.

Paiement

Les modes de paiement
Pour régler la commande, le client dispose de l’ensemble des modes de paiement: Carte bancaire, Virement, Chèque, Paypal.

En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Une commande payée par chèque sera traitée à réception du règlement et encaissé immédiatement. Les délais de disponibilité comme d'expédition débutent à partir de la date d'enregistrement du moyen de paiement.

 Sécurité du paiement
Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB.
En ligne E-transactions permet de régler via un serveur bancaire du Crédit Agricole dans un environnement sécurisé . Les coordonnées de cartes de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Soket Layer), et ne transitent jamais en clair sur le réseau.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, AKXION se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.

 A la demande du client, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA .

Réserve de propriété
Le paiement est exigible intégralement à compter de la commande.
Les sommes encaissées ne pourront être considérées comme des arrhes ni acomptes.
Une commande sera considérée comme soldée lorsque la totalité des produits aura été expédiée et que le client aura intégralement acquitté le paiement des produits et la participation aux frais de port.

AKXION se réserve la propriété de la marchandise vendue jusqu’au paiement intégral du prix de la commande (frais et taxes compris), conformément à la Loi N° 80.335 du 12 mai 1980.
Toutefois à compter de la réception des produits, la charge des risques  est transférée au client qui devra donc veiller à la bonne conservation et utilisation de ces produits.


Livraison

La livraison est effectuée :

soit par la remise directe de la marchandise au client

soit au lieu indiqué par le client lors de la commande

 

La livraison sera effectuée par les transporteurs suivant le choix de transport de AKXION en France Métropolitaine. Les livraisons hors de la France  sont effectuées par les services postaux internationaux .

 

Les délais de livraison

Les délais de livraison applicables sont variables selon les conditions des transporteurs. (Consulter la rubrique Livraison)

Après confirmation de la commande, AKXION s’engage à  livrer au transporteur, toutes les références disponibles et ce dans un délai maximum de 48h à 72 heures ouvrées . (Dans le cas où le fournisseur, de AKXION, n'est pas en rupture de stock ou ne dispose pas de contretemps sur les produits  commandés). De ce fait si le fournisseur est en rupture de stock ou dispose d'un contretemps de "n" jours ce délai est décalé de "n" jours. Le client en serai averti par E-mail lors de la commande.

 

D’autre part, en raison de la présence d'AKXION sur certains salons professionnels au cours de l'année, les délais de livraison peuvent varier de quelques jours. AKXION s'engage alors à annoncer ce délai supplémentaire exceptionnel.

 

Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.

 

Toute commande payée par chèque ne sera traitée qu'à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme l'expédition doivent être recalculés à partir de la date d'enregistrement de ce mode de règlement.

 

Transport

Dans le cas d'un transport en système dit de contre-remboursement, le client s'engage à régler au transporteur ou à son représentant la totalité de la somme indiquée lors de la confirmation de commande.

De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

 

Le délai de LIVRAISON n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti

AKXION ne peut être tenu responsable des retards de livraisons. Ces retards éventuels ne donnent pas le droit au client de réclamer des dommages et intérêts

 

Pour toute commande renvoyée à AKXION par le transporteur pour non réception dans les délais de la part du client, AKXION sera en droit de demander le règlement des frais de port pour un nouvel envoi de cette commande.

 

Réception de la commande

Dans le cas du colissimo expert avec signature : la livraison est effectuée par la remise directe du produit au client, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitées par lui. Si la réception du produit est confié à un tiers (concierge d’ immeuble, hôtesse d’accueil sur le lieu de travail, …) celui-ci reçoit le colis au nom et pour le compte du client.

L'état du colis doit toujours être vérifié à l'arrivée.
Toute anomalie doit être signalée sur le récépissé de transport. Des réserves précises mentionnant l'état de l'emballage et de la marchandise doivent être faites (une mention générale de "sous réserve de déballage" n'ayant aucune valeur juridique). En présence d’une anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés, etc.) le client est prié de le signaler dans un délai de 3 jours francs par lettre recommandée avec accusé de réception.
Au moindre problème à la réception, il est indispensable de conserver les éléments dans l’état dans lequel ils vous ont été livrés (accessoires, notices, emballage).


Si les produits nécessitent d’être renvoyés, le client fera une demande accompagnée, le cas échéant, de la copie du courrier adressé au transporteur ou du "constat de spoliation" ou du "relevé d'anomalie" obtenu du transporteur .

 

Retour de produit

A réception, le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement du produit livré. En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues. AKXION mettra tout en œuvre pour  régulariser le problème dans les meilleurs délais.

Lors du retour, il est recommandé de sur-emballer les emballages d’origine des produits, Ils seront renvoyés dans leur intégralité (avec leur emballage d’origine, notices, etc …) , l’ensemble devant être intact et en bon état. Pour le  remboursement ou l’échange, le produit ne devra pas être endommagé.
Le produit sera accompagné d’un double de la facture.


Rétractation

Le client a 14 jours ( à compter du jour suivant la réception des articles ) pour se faire une opinion. Ce délais expiré, il ne dispose plus de ce droit de rétractation.

Le client peut signaler préalablement son souhait de retour du produit au Service Client :

 

par téléphone au 09.53.91.60.40, de 9h à 19h du lundi au vendredi

par mail : akxion@free.fr

A l'adresse suivante : AKXION – 100 Chemin de Panissière – 30340 ROUSSON

 

En cas d'exercice du droit de rétractation, AKXION est tenu soit au remboursement des sommes versées par le client, (hors frais de livraison) soit à l’ échange d'un montant équivalent aux sommes versées. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

Le client doit s’ assurer que la commande pour laquelle il se rétracte, est renvoyée complète. Il doit renvoyer les produits neufs, accompagnés de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à AKXION, 100 Chemin de Panissière – 30340 ROUSSON.

 

Garanties

Garantie Légale

La garantie légale intervient dans les conditions prévues par la loi. Les droits visés par les articles L.211.4, L211.5, L.211.12, L211.9 et L.133.3 du code de la consommation et les articles 1641 et 1648 alinéa 1 du code civil s’appliquent.

AKXION est tenu des défauts de conformité du bien au contrat des les conditions de l’article L211.4  et suivants du code de la consommation ainsi que des défauts cachés de la chose vendue, dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du code civil.

 

Lorsque le client agit en garantie légale de conformité :

- il a un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir

- Le client peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L211.9 du code de la consommation

-  il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les 6 mois suivant la délivrance du bien. A compter du 18 mars 2016, ce délai sera allongé à 24 mois.

- Le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, le client peut choisir entre la résolution de la vente ou en réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil

 

AKXION ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des PRODUITS commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants . Le client devra lire attentivement les notices d'emploi qui lui sont fournie avant toute utilisation des produits.

 

La responsabilité de AKXION sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

 

Le client est expressément informé que la société AKXION n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le client, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit. AKXION pourra, sur demande, informer le client de la disponibilité des pièces de rechange des produits proposés et des modalités pour se les procurer éventuellement.

 

Dans tous les cas AKXION ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception,. Pour tout achat en vu d’exportation, le client devra vérifier la spécificité des législations en vigueur du pays concerné, que ce soit pour les taxes, déclarations, interdictions, etc…

 

Le client pourra contacter le service clients :

par téléphone au 09.53.91.60.40 et au 06.15.30.40.64, de 9h à 19h du lundi au vendredi

par mail : akxion@free.fr


Responsabilité

AKXION, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

Forces majeur

La responsabilité du VENDEUR ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

 

Litiges

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix . Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. En règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que le client honore ses engagements financiers envers AKXION.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.

 

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

 

En cas de contestation, seul le Tribunal de Commerce de NIMES est compétent, les acceptations de règlement ne constituent ni novation, ni dérogation à la clause attributive de cette juridiction, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.




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